Conditions générales de vente

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site www.universdesaromes.comdont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits Univers des Arômes au Client ayant la qualité de Clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CVG sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française (la langue du site figure parmi les critères permettant de déterminer la loi applicable au contrat).

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par courrier électronique sur simple demande de sa part. 

Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1127-2 du code civil.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait faire valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.